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Conditions générales d'utilisation (CGU) et de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Sommaire

  • 1. Objet et champ d’application
  • 2. Formules et prix
  • 3. Essai gratuit
  • 4. Durée, renouvellement, paiement
  • 5. Changement de formule
  • 6. Résiliation par le client
  • 7. Propriété des contenus
  • 8. Avis clients
  • 9. Accès au service
  • 10. Obligations du client
  • 11. Obligations d’Automavi
  • 12. Génération et publication de contenus
  • 12.1. Vérification des informations par Automavi
  • 12.2. Limitation de responsabilité sur les contenus
  • 12.3. Responsabilité du client et validation humaine
  • 12.4. Mentions d’usage de l’IA
  • 13. Données du client et DPA
  • 14. Notification des violations de données
  • 15. Limitation de responsabilité
  • 16. Résiliation et sort des données

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tout abonnement souscrit sur automavi.fr. Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Automavi et des services associés (génération et publication de contenus, intégration Google Search Console, Google Analytics, etc.).

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

2. Formules et prix

Automavi est proposé en trois formules d'abonnement mensuel :

Starter : 29 € par mois

  • 1 article par semaine
  • Sujets d’actualité de votre métier
  • Vérification des faits et sources citées
  • Optimisation pour Google : Essentielle
  • Image d’illustration
  • Publication WordPress
  • Support : Email

Pro : 69 € par mois

  • 3 articles par semaine
  • Sujets d’actualité de votre métier
  • Vérification des faits et sources citées
  • Optimisation pour Google : Complète
  • Image d’illustration
  • Publication WordPress
  • Suivi des visites et positions
  • Support : Email

Advanced : 129 € par mois

  • 1 article par jour
  • Sujets d’actualité de votre métier
  • Vérification des faits et sources citées
  • Optimisation pour Google : Complète
  • Image d’illustration
  • Publication WordPress
  • Suivi des visites et positions
  • Accès API
  • Support : Prioritaire

Prix en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Une prestation optionnelle d'installation et de paramétrage accompagnés est proposée au prix de 49 €, facturée une seule fois. Elle peut être offerte lors d'opérations promotionnelles.

3. Essai gratuit

Chaque formule est proposée avec un essai gratuit : 30 jours pour les formules Starter et Pro, 14 jours pour la formule Advanced. Une carte bancaire est requise à l'inscription, mais aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai.

  • À la fin de l'essai, l'abonnement démarre et le premier prélèvement est effectué
  • Un email de rappel est envoyé 3 jours avant le premier prélèvement
  • Le client peut résilier à tout moment pendant l'essai, sans frais

4. Durée, renouvellement, paiement

L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et renouvelé tacitement chaque mois. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, à échéance mensuelle.

En cas d'échec de paiement, le service est suspendu et le client en est informé par email.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Changement de formule

Le client peut changer de formule à tout moment depuis son espace client. Le changement s'applique immédiatement, et le montant de la période en cours est ajusté au prorata par le prestataire de paiement.

6. Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement en un clic depuis son espace client. La résiliation est effective à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

7. Propriété des contenus

Les articles générés et publiés sur le site du client lui appartiennent et y restent après la résiliation de l'abonnement.

8. Avis clients

Un avis n'est publié sur automavi.fr qu'avec le consentement explicite du client, qui peut le retirer à tout moment par email.

9. Accès au service

L'accès au service Automavi est réservé aux professionnels après création d'un compte et acceptation des présentes conditions.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée avec son compte.

10. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de la création de son compte
  • Ne pas utiliser Automavi pour des activités illicites ou contraires aux réglementations en vigueur
  • Configurer correctement sa bannière de cookies et son système de gestion du consentement
  • Respecter ses propres obligations en tant que responsable de traitement au sens du RGPD
  • Vérifier et valider les contenus générés ou publiés via Automavi avant leur diffusion auprès du public

11. Obligations d'Automavi

Automavi s'engage à :

  • Fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées
  • Respecter le cadre contractuel et réglementaire applicable, notamment en matière de protection des données
  • Vérifier, dans la mesure du possible, la cohérence et la vraisemblance des informations générées par les outils d'automatisation et d'IA intégrés

12. Génération et publication de contenus pour les clients

Automavi propose des fonctionnalités permettant de générer, rédiger et publier des contenus (articles, pages web, métadonnées, descriptions, etc.) pour le compte des clients.

12.1. Vérification des informations par Automavi

Automavi met en œuvre des processus de vérification des contenus générés, notamment :

  • Contrôles de cohérence et de vraisemblance des informations
  • Vérification de la structure et de la forme (orthographe, grammaire, mise en forme)
  • Utilisation d'outils de détection d'erreurs manifestes ou d'incohérences majeures

Cependant, en raison de la nature des outils d'intelligence artificielle et d'automatisation utilisés, Automavi ne peut garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations générées.

12.2. Limitation de responsabilité sur les contenus

Malgré les vérifications effectuées, Automavi :

  • Ne garantit pas que les contenus générés soient exempts d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions
  • Ne garantit pas que les informations publiées soient à jour, complètes ou adaptées à une situation particulière
  • Ne peut être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant subsister dans les contenus générés et publiés via la plateforme

12.3. Responsabilité du client et validation humaine

Le client reconnaît et accepte que :

  • Il dispose de la capacité et des moyens de vérifier les informations générées par Automavi avant leur publication
  • Il est tenu de relire, vérifier et valider les contenus avant leur diffusion auprès du public
  • Il est seul responsable des contenus qu'il publie ou fait publier via Automavi, même si ces contenus ont été générés ou assistés par la plateforme

La responsabilité éditoriale et légale des contenus publiés incombe au client, qui dispose de la possibilité de contrôler et de modifier les contenus avant publication.

12.4. Mentions d'usage de l'IA

Conformément aux recommandations de l'AI Act et aux bonnes pratiques en matière de transparence, le client est invité à :

  • Mentionner, lorsque cela est pertinent, que certains contenus ont été générés ou améliorés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle
  • Indiquer qu'une vérification humaine a été effectuée sur les contenus publiés
  • Apposer les mentions appropriées sur les contenus visuels, audio ou textuels générés par IA lorsque la réglementation l'exige (ex : deepfakes, contenus d'intérêt public)

Automavi ne peut être tenue responsable de l'absence de mention d'usage de l'IA sur les contenus publiés par le client, cette obligation incombant au client en tant qu'éditeur responsable.

13. Données du client et DPA (Data Processing Agreement)

Dans le cadre de l'utilisation d'Automavi, le client est responsable des données qu'il confie à la plateforme.

Un accord de traitement des données (DPA) est réputé intégré aux présentes conditions. Automavi y précise notamment :

  • L'objet et la durée du traitement
  • La nature et la finalité des traitements
  • Le type de données personnelles et les catégories de personnes concernées
  • Les obligations et droits du client (responsable de traitement)
  • Les engagements d'Automavi en tant que sous-traitant (confidentialité, sécurité, assistance au client, notification des violations de données, etc.)

14. Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles concernant les traitements effectués pour le compte du client, Automavi en informera le client dans un délai raisonnable après en avoir eu connaissance, afin de lui permettre de respecter ses obligations de notification auprès des autorités et des personnes concernées le cas échéant.

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Automavi ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Inexactitudes, erreurs ou omissions dans les contenus générés, après validation et publication par le client
  • Non-conformité des contenus aux réglementations applicables (droit d'auteur, droit des marques, droit à l'image, règles déontologiques, etc.)
  • Utilisation des contenus d'une manière contraire aux instructions ou aux bonnes pratiques recommandées
  • Dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de chance, ou tout autre dommage immatériel

La responsabilité d'Automavi est limitée aux dommages directs et certains résultant d'une faute prouvée, dans la limite du montant des sommes versées par le client au titre des 12 derniers mois de service.

16. Résiliation et sort des données

Les modalités de résiliation par le client sont décrites à l'article 6. En cas de résiliation du contrat ou de fermeture du compte :

  • L'accès aux fonctionnalités Automavi est désactivé
  • Les accès API d'Automavi aux comptes Google du client sont supprimés
  • Les données stockées par Automavi pour le compte du client sont supprimées à l'issue d'un délai raisonnable, sauf obligations légales contraires
  • Sur demande du client, Automavi peut fournir un export de certaines données dans un format structuré

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