Politique de confidentialité

2.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site Automavi est :

• Nom : RETRIF Hugo
• Adresse : A302, 146 rue Basse, 14000 Caen
• Email de contact : [email protected]

Le responsable du traitement agit pour les données des utilisateurs d'Automavi (clients, prospects, visiteurs du site).

2.2. Données collectées

Automavi peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, entreprise, fonction
• Données de contact : email, téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, identifiants techniques
• Données de navigation : pages consultées, temps de visite, clics
• Données nécessaires à la facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements

2.3. Finalités et bases légales

Les traitements réalisés par Automavi ont les finalités et bases légales suivantes :

• Gestion des comptes clients et accès à la plateforme (exécution du contrat)
• Facturation et comptabilité (obligation légale)
• Support et assistance client (intérêt légitime et/ou exécution du contrat)
• Prospection commerciale par email (intérêt légitime ou consentement selon le cas)
• Analyse de performance du site et de la plateforme (consentement via la bannière de cookies)

2.4. Accès aux comptes Google et intégrations techniques

Automavi propose des fonctionnalités d'automatisation marketing basées sur les services Google suivants :

• Google Search Console
• Google Analytics 4

Dans ce cadre, Automavi peut :

• Créer des propriétés Google Search Console et Google Analytics pour le compte du client
• Connecter les comptes Google existants du client à Automavi
• Injecter les fichiers de vérification (HTML, DNS) et balises nécessaires (tags JavaScript) dans le site du client

Ces opérations sont réalisées uniquement :

• Après acceptation explicite des conditions par le client
• Selon les instructions documentées fournies par le client dans l'interface (ou par écrit)

2.5. Rôle d'Automavi (sous-traitant)

Pour les données collectées sur le site du client via Google Analytics 4, Google Search Console et les balises implémentées par Automavi, le client reste responsable de traitement.

Automavi agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et s'engage à :

• Traiter les données uniquement pour le compte du client et conformément à ses instructions
• Ne pas réutiliser les données à des fins propres
• Ne pas vendre, louer ou céder les données à d'autres comptes ou à des tiers
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données

2.6. Consent Mode V2 et collecte des données

Automavi implémente le Google Consent Mode V2 afin de respecter les exigences du RGPD pour la collecte des données via Google Analytics et les autres balises Google.

2.6.1. Blocage par défaut

• Les scripts et tags Google (Analytics, Ads, etc.) sont implémentés en mode bloqué par défaut.
• Aucune donnée non essentielle n'est envoyée à Google avant l'obtention d'un consentement valide de l'utilisateur final.

2.6.2. Activation après consentement

• L'activation des balises et la collecte de données ne se produisent qu'après validation du consentement par l'utilisateur final via la bannière de cookies du site du client.
• Automavi utilise les signaux de Consent Mode V2 (ad_storage, analytics_storage, ad_user_data, ad_personalization) reçus de la plateforme de consentement du client pour déterminer ce qui peut être activé.

2.6.3. Responsabilité de la bannière de consentement

• Le client est seul responsable de la mise en place et du bon fonctionnement de sa bannière de cookies et de son système de gestion du consentement.
• Le client doit s'assurer que le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque, et que l'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
• Automavi se base sur les informations de consentement transmises par le système du client et ne peut être tenu responsable d'une implémentation non conforme de la bannière de consentement.

2.7. Sous-traitants et destinataires

Automavi peut faire appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du service :

• Google Ireland Limited (Google Analytics, Google Search Console, autres produits Google utilisés par le client)
• Cloudflare, Inc. (services DNS, CDN et tunnel sécurisé), utilisé pour sécuriser et acheminer le trafic vers le serveur auto-hébergé d'Automavi. Cloudflare intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, pour la fourniture de services de sécurité et de performance, tandis que RETRIF Hugo reste responsable du traitement des données.
• Outils de paiement en ligne, si utilisés (ex : Stripe Payments Europe, Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande)

Une liste à jour des sous-traitants peut être fournie sur demande.

2.8. Transferts hors Union européenne

Les services Google peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Dans ce cas, Automavi s'appuie sur les garanties mises en place par Google (clauses contractuelles types, mesures supplémentaires) et ne transmet pas d'autres données à des prestataires non européens sans base légale adéquate.

2.9. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de celle-ci pour les obligations légales et probatoires
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation et d'analyse : durée paramétrée dans Google Analytics / Search Console, selon les réglages du client

2.10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données
• Droit de rectification de leurs données
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, les personnes peuvent contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : RETRIF Hugo, A302, 146 rue Basse, 14000 Caen

Si la réponse ne les satisfait pas, elles peuvent saisir l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).

2.11. Sécurité

Automavi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
• Gestion des accès et des droits (authentification forte)
• Journalisation des actions sensibles
• Sauvegardes régulières et tests de restauration